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Responsables comptables

Traitement comptable des opérations de fusion

Population concernée

  • Responsables comptables et financier
  • Toute personne en charge de la supervision ou de l'élaboration des comptes
  • Conseils d'entreprises

Objectifs pédagogiques

  • Participer avec les équipes juridiques à l'élaboration du projet de traité de fusion
  • Etre en mesure de comptabiliser ces opérations

Méthodes pédagogiques

  • Cas pratiques d’application des principes théoriques

Questions traitées

Rappel du traitement juridique des fusions

  • Les principes juridiques de la fusion
  • Le déroulement et les effets de la fusion

Les décisions conduisant à la rédaction du traité de fusion

  • Choix du sens de la fusion
  • Valorisation de la société absorbée
  • Choix du régime fiscal

Parité et évaluation des apports

Traitement comptable de la fusion

  • Régime de droit commun
    • Société absorbée
    • Société absorbante
  • Régime fiscal de faveur
    • Société absorbée
    • Société absorbante

Les conséquences de la fusion

  • Suivi des plus values en report
  • Traitement des cessions ultérieures

Les précisions apportées par le Règlement CRC 2005-09

  • Principe d'inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire
  • Méthodologie d'évaluation des apports
  • Situation de contrôle
  • Opérations à l'endroit
  • Opérations à l'envers
  • Traitement du boni et du mali de fusion
  • Les événements de la période intercalaire
  • La rétroactivité
  • La parité

Les précisions apportées par l'avis n°2005-C, 2006-B et 2007-D, les Comité d'urgence

  • Champ d'application des règlements CRC
  • Difficultés comptables induites par la réalisation d'apports aux valeurs réelles
  • Harmonisation des méthodes comptables après opération d'apport ou de fusion
  • Evaluation des apports aux valeurs comptables
  • Prise en compte des passifs éventuels dans le traité d'apport
  • Calcul du mali et opérations intercalaires
  • Sort des impôts différés par rapport à l'affectation extra-comptable du mali technique
  • Valeur nette comptable des titres
  • Reprise des valeurs comptables
  • Fusion à effet différé
  • Insuffisance d'actif net

Les prévisions apportées par l’avis de CNC n° 2008-14

  • Traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine

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