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Utilisateurs des états financiers

Se sensibiliser aux IPSAS : les normes comptables pour le secteur public

Population concernée

  • Toute personne concernée directement ou indirectement par les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) : membres des organes de direction, responsables comptables et financiers, contrôleurs de gestion, auditeurs

Pré-requis

  • Connaissance des principes fondamentaux régissant l'établissement des comptes sociaux et consolidés des entités du secteur public ou du secteur privé

Objectifs pédagogiques

  • Connaître et comprendre les enjeux et les principes fondamentaux des normes IPSAS
  • Connaître les principales divergences entre les normes IPSAS et les normes IFRS

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de quiz au cours de la formation permettant de valider les acquis

Questions traitées

Contexte du référentiel IPSAS

  • Présentation de l'historique et de la structure de fonctionnement de l'IFAC ; évolution du cadre comptable des entités du secteur public ; principes fondamentaux des normes IPSAS ; présentation du corps des normes
  • Connaître et comprendre les enjeux et les principes fondamentaux des normes IPSAS et les normes IFRS
  • Présentation des états financiers et de l'information financière
  • Principes de présentation des états financiers (IPSAS 1) : présentation générale des différents composants des états financiers et de leur contenu
  • Traitement de l’information sectorielle (IPSAS 18), des événements postérieurs à la date de reporting (IPSAS 14), du solde net de l’exercice, des erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables (IPSAS 3), des tableaux des flux de trésorerie (IPSAS 2) et de l’information relative aux parties liées (IPSAS 20)

8 modules axés sur les principaux thèmes techniques (incluse une mention des divergences entre les principes IPSAS et IFRS)

  • Principes de prise en compte des produits : date de constatation des produits, cas des ventes de biens et des prestations de services, des produits des opérations avec contrepartie directe (IPSAS 9), exposé des contrats de construction (IPSAS 11) y compris les contrats de construction non commerciaux
  • Stocks (IPSAS 12) : principe d’évaluation des stocks (y compris stocks distribués à un coût nul ou symbolique)
  • Immobilisations corporelles (IPSAS 17), contrats de location (IPSAS 13), coûts d’emprunt (IPSAS 5) : définition, coût d’entrée et méthodes d’évaluation
  • Immeubles de placement (IPSAS 16) : champ d’application, principes d’évaluation à l’entrée dans le patrimoine et à la clôture (y compris pour les actifs acquis à un coût nul ou symbolique)
  • Dépréciation des actifs : distinction entre dépréciation des actifs non générateurs de trésorerie (IPSAS 21) et des actifs générateurs de trésorerie
  • Principes de consolidation : exposé des différentes méthodes de consolidation (IPSAS 6, IPSAS 7, IPSAS 8), des effets des variations des cours des monnaies étrangères (IPSAS 4) et de l’information financière dans les économies hyper inflationnistes (IPSAS 10)
  • Instruments financiers : exposé des informations à fournir et présentation (IPSAS 15)
  • Provisions, (IPSAS 19) : principe d’évaluation et de comptabilisation des provisions

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