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Ressources humaines & paies

Rupture individuelle du contrat de travail

Population concernée

  • Directeurs et responsables opérationnels impliqués dans la gestion du personnel et services RH

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la réglementation applicable en droit du travail et son évolution
  • Connaître les spécificités propres à chaque mode de rupture
  • Savoir choisir et mettre en oeuvre la bonne solution pour l’entreprise en mesurant :
    • Les risques pour l’entreprise
    • Les conséquences fiscales et sociales

Méthodes pédagogiques

  • Apports pratiques appuyés sur des exemples et des cas concrets issus de la jurisprudence la plus récente
  • Applications pratiques au secteur HCR
  • Formation animée par un avocat spécialisé en droit social dans le conseil et le contentieux pour permettre une meilleure mise en situation et une meilleure projection d’une gestion optimale des risques au quotidien dans l’entreprise

Questions traitées

Risques liés aux procédures individuelles de licenciement

  • La cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Le coût du licenciement
  • Le contentieux prud’homal relatif à la rupture du contrat de travail et les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Comment sécuriser un licenciement : le choix de la transaction

  • La négociation d’une transaction
  • Conditions de validité de la transaction
  • Traitement social et fiscal des indemnités

La rupture conventionnelle

  • Définition et champ d’application
  • Conditions de validité
  • Procédure : les règles à respecter
  • Traitement social et fiscal des indemnités

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail, la résiliation ou résolution judiciaire du contrat de travail

  • Dans quelles hypothèses peut-on y être confronté ?
  • Comment gérer ces situations conflictuelles ?

La retraite : les règles à connaître dans la gestion de la rupture

  • Age de la retraite
  • Cumul emploi / retraite
  • Indemnités de départ et mise à la retraite

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