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Optimiser les flux, mobiliser les compétences

Principes fondamentaux en matière de mobilité internationale

Population concernée

  • Responsables ressources humaines
  • Gestionnaires de la mobilité internationale

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principes généraux de la mobilité :
    • En matière d’impôt sur le revenu : détermination de la résidence fiscale et conséquence sur l’imposition
    • En matière de droit social : identification des principales questions en matière de droit du travail, sécurité sociale
  • Appréhender la gestion pratique des transferts (de l’étranger vers la France et de la France vers l’étranger)

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques, de partage de bonnes pratiques et de cas concrets
  • Formation co-animée par un avocat spécialisé en droit social et un avocat spécialisé en droit fiscal afin de permettre une meilleure sensibilisation aux risques posés en pratique et à leur gestion sur le terrain

Questions traitées

Mobilité internationale : notions de base en droit du travail et de la sécurité sociale

  • Définitions Détachement/Expatriation/Contrat local au regard du droit de la sécurité sociale et au regard du droit du travail
  • Transfert d’un salarié d’une société étrangère vers une société française
  • Transfert d’un salarié d’une société française vers une société étrangère

Mobilité internationale : aspects fiscaux

  • Les principes généraux de la mobilité (résidence fiscale et imposition des salaires)
  • La gestion pratique des transferts : de l’étranger vers la France et de la France vers l’étranger
  • Régime des impatriés (article 81B/C du Code Général des Impôts)
  • Incidences des litiges d’égalisation fiscale

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