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Ethique et Responsabilité sociale et environnementale

Pilotage et lancement d'une démarche déontologique dans l'entreprise

Population concernée

  • Directeurs généraux, secrétaires généraux, directeurs des ressources humaines
  • Responsables d’entreprises, en particulier de PME
  • Responsables de la déontologie et de son application ("compliance")

Objectifs pédagogiques

  • Prendre la mesure des conditions et des préalables à la mise en place des règles déontologiques ou de conduite (charte d'éthique, code de conduite,...)
  • Informer et former sur les procédures à établir (incluant les procédures de négociation)

Questions traitées

Les nouvelles règles en matière de déontologie

  • Quel doit être le champ d'application des nouvelles règles ?
  • Quelles en sont les limites juridiques ?
  • Quels liens peuvent-elles avoir avec les règles et usages du secteur professionnel de l'entreprise ?

Quels supports choisir ?

  • Simple énoncé des principes
  • Charte des valeurs
  • Code d'éthique
  • Code de déontologie
  • Livre de procédures

Quel processus d'élaboration retenir ?

  • Principales étapes
  • Choix du ou des responsables du projet
  • Prise en compte de la dimension internationale et de la diversité des métiers dans l'entreprise
  • Structure de concertation et procédures à mettre en place
  • Etapes de la négociation avec les partenaires sociaux

Les préalables et les contraintes juridiques à prendre en compte

  • Droit du travail
  • Droit civil
  • Droit pénal
  • Droit commercial

Pour approfondir


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