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Optimiser les flux, mobiliser les compétences

Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche

Population concernée

  • Experts-comptables
  • Responsables fiscaux, fiscalistes et avocats
  • Responsables R&D

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le dispositif du crédit d'impôt recherche et déterminer les dépenses éligibles
  • Sécuriser le CIR et souscrire les déclarations
  • Gérer le contrôle fiscal en matière de CIR

Méthodes pédagogiques

  • Supports de cours et sources juridiques
  • Analyse de cas pratiques
  • Analyse de documents
  • Exercices d’application

Questions traitées

Maîtriser les mécanismes du crédit d'impôt recherche

  • Maîtriser les mécanismes du crédit d'impôt recherche
    • Maîtriser le champ d'application du CIR
    • Les entreprises concernées et les activités éligibles
    • Définir la notion de recherche
  • Opter pour le crédit d'impôt recherche
    • Les incidences de l'option et de la sortie temporaire du dispositif
    • Les sociétés des groupes fiscalement intégrés
    • Les sociétés de personnes
  • Déterminer les dépenses ouvrant droit au CIR
    • Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
    • Utiliser le CIR : imputation, restitution
    • Le cas des entreprises nouvelles
  • Calculer le montant du CIR
    • Déterminer le montant des dépenses déductibles
    • La déclaration 2069 A
  • Appliquer le traitement comptable et fiscal du CIR
    • Recenser les dépenses de recherche
    • Isoler comptablement les dépenses de recherche

Sécuriser le dossier de crédit d'impôt recherche

  • Présenter son dossier
    • Le contenu et la structure du dossier de CIR
    • Les expressions déconseillées
  • Anticiper le contrôle fiscal
    • Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
    • Bien identifier en amont les projets éligibles
    • Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
    • Repérer les cas adaptés à une demande de rescrit fiscal
    • Recourir à un expert indépendant
  • Les conséquences du contrôle

Sites de PwC les plus fréquemment visités

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