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Contrôle interne / Conformité

Obligations de la déclaration de soupçons : pratique et responsabilité du déclarant (module 2)

Population concernée

  • Population ayant des responsabilités dans la mise en place de l’organisation de la déclaration de soupçons, dirigeants d’entreprises
    Auditeurs, contrôleurs, inspecteurs, Compliance of officers, déontologues
  • Chargés de clientèle
  • Tout professionnel assujetti à la déclaration de soupçons

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l’organisation déclaration et le fonctionnement de Tracfin
  • Appréhender une organisation interne de lutte contre le blanchiment d’argent
  • Maîtriser le “mode d’emploi” de la déclaration de soupçons : formulaire, renseignements du formulaire, traitement du formulaire
  • Maîtriser le risque pénal lié à la déclaration de soupçons

Méthodes pédagogiques

  • Intervention d’Alain Bollé : vice-président du Centre de lutte contre le blanchiment d’argent
  • Cas pratiques : à partir de cas concrets, exemple de renseignements du formulaire de déclaration

Questions traitées

Introduction : rappel des professions concernées

Organisation et fonctionnement de Tracfin

Procédure de la déclaration de soupçons

  • Au niveau du déclarant
    • formulaire de déclaration de soupçons : explication pratique des rubriques constituant la déclaration
    • mode d'emploi pour renseigner cette déclaration
    • organisation interne à mettre en place
  • Au niveau de Tracfin

Responsabilité pénale dans le cadre de la déclaration de soupçons

  • Responsabilité de la personne physique, de la personne morale
  • Traitement de l'élément intentionnel de l'infraction
    • risque de réputation
    • sanctions éventuelles
    • descriptif d'un processus judiciaire dans le cadre de la déclaration de soupçons

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