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Contrôle interne / Conformité

Obligations de la déclaration de soupçons : dispositif de lutte contre le blanchiment (module 1)

Population concernée

  • Tout collaborateur et futur correspondant Tracfin
  • Auditeurs, contrôleurs, chargés de clientèle, déontologues, compliance officers
  • Tout professionnel assujetti à la déclaration de soupçons

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la notion de blanchiment d'argent :
    • les différentes phases du blanchiment d'argent
    • les différentes techniques
    • des applications concrètes
  • Maîtriser l'aspect réglementaire et le « mode d'emploi » de la déclaration de soupçons
  • Etre conscient des enjeux de cette déclaration en termes de responsabilités et des éventuelles sanctions encourues

Méthodes pédagogiques

  • Etude de cas illustrant les développements théoriques
  • Intervention de Alain Bollé : vice-président du Centre de lutte contre le blanchiment d'argent

Questions traitées

Présentation du blanchiment d'argent

Définition

  • Trois concepts fondamentaux du blanchiment d'argent
  • Identification et exemples des principales infractions à l'origine du blanchiment d'argent

Aspects réglementaires de la déclaration de soupçons

  • Raisons de l'étendue des professions assujetties
  • Professions concernées par la déclaration de soupçons
  • Obligations afférentes
  • Sanctions administratives
  • Droits et garanties offerts aux professionnels déclarants

Mise en pratique de la déclaration de soupçons

  • Déclaration de soupçons : quel format ? Quel formulaire ?
  • TRACFIN : organisation, fonctionnement, relations avec les déclarants
  • Destination de la déclaration de soupçons

Conséquences juridiques

  • En cas de non déclaration
  • En cas de déclaration non fondée ou non

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