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Optimiser les flux, mobiliser les compétences

Mieux connaître le contentieux douanier

Population concernée

  • La formation est destinée au personnel financier, juridique et logistique

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la procédure de contrôle douanier et les voies de recours envisageables

Méthodes pédagogiques

  • Supports de formation et sources juridiques
  • Cas pratiques adaptés en séance

Questions traitées

Présentation de la procédure douanière

  • Pouvoir des agents
  • Obligations des opérateurs
  • Déroulé de la procédure de contrôle

Les sanctions douanières

Les spécificités des contrôles a priori et contrôles a posteriori

La fin du contrôle

  • La portée de l’avis de résultat d’enquête au regard du principe du contradictoire
  • L’avis de mise en recouvrement

Les conditions et la portée de la proposition de transaction

La CCED et le Comité du Contentieux Fiscal et des Changes

Les recours juridictionnels


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