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Ethique et Responsabilité sociale et environnementale

Mettre en place un dispositif d'alerte éthique de type "whistleblowing"

Population concernée

  • Directeurs généraux, directeurs financiers et comptables, directeurs juridiques, directeurs des ressources humaines
  • Responsables de l'application des règles et procédures en matière de déontologie (compliance officers)
  • Membres des conseils d'administration

Objectifs pédagogiques

  • Prendre conscience des enjeux et de l'intérêt de la mise en place d'un dispositif d'alerte éthique de type "whistleblowing», mais aussi des difficultés juridiques et techniques de mise en oeuvre
  • Apprécier les conséquences de ce dispositif sur la gestion des ressources humaines et sur le dialogue social dans l'entreprise
  • Examiner quelques exemples type de mises en oeuvre réussies ou non dans des sociétés françaises ou des filiales de sociétés étrangères

Questions traitées

Les origines du "whistleblowing"

  • Antériorité de ce type de dispositif par rapport au Sarbanes-Oxley Act
  • Réflexion sur la relation avec les cultures nationales (Grande-Bretagne, USA, Canada, Nouvelle-Zélande, Chine, Australie, ...) et en particulier avec la culture française

Les principales dispositions du Sarbanes-Oxley Act dans ce domaine : illustration par quelques cas d'applications à l'étranger et en France

Le contexte juridique français : ce qu'il faut prendre en compte

  • Existence d'obligations légales de dénonciation ou de révélation de délits ou d'irrégularités
  • Portée et conséquences des dispositions françaises relatives au droit d'expression des salariés dans l'entreprise et hors de l'entreprise
  • Dispositions du code pénal et du code du travail relatives à :
    • L'abus de droit
    • La déclaration calomnieuse
    • La déclaration mensongère
    • L'entrave aux missions des institutions représentatives du personnel
  • Règles de la CNIL et dispositions de la loi "Informatique et libertés"
  • Examen des principales jurisprudences

Analyse des principaux travaux et recherches conduits en France dans ce domaine

Benchmark de mises en place réussies dans certaines grandes entreprises françaises et analyse des causes de certains échecs

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