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Responsables financiers, RH et Informatique

Mesures d'allègement et d'optimisation fiscales

Population concernée

  • Dirigeants de PME
  • Responsables Administratifs et Financiers
  • Responsables Fiscalité

Pré-requis

  • Avoir des connaissances en fiscalité générale

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les principaux allègements en matière d’impôt sur les bénéfices, de contribution économique territoriale et de taxes assises sur les salaires (en l’état actuel des textes)
  • Pouvoir appliquer les mécanismes d’optimisation fiscale
  • S’informer sur les limites des possibilités d’optimisation fiscale

Méthodes pédagogiques

  • Supports de cours et sources juridiques
  • Analyse de documents
  • Exercices d’application

Questions traitées

Les principaux allègements en matière d’impôt sur les bénéfices

  • Le crédit d’impôt recherche
  • Le crédit d’impôt apprentissage
  • La reprise d’une entreprise en difficulté

Les zones à fiscalité privilégiée

  • Les différents dispositifs fiscaux mis en place par l’Administration pour favoriser l’implantation des entreprises sur certaines zones du territoire
  • Les conditions d’accès et les avantages fiscaux liés à ces dispositifs

Les allègements en matière de contribution économique territoriale

  • Les entreprises nouvelles
  • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
  • Le statut de Jeunes Entreprises Innovantes

Les allègements en matière de taxes assises sur les salaires

  • Les allègements relatifs à la taxe d’apprentissage
  • Les allègements relatifs à la formation professionnelle continue

Optimisation fiscale

  • Les principaux mécanismes d’optimisation fiscale
  • L’intégration fiscale
  • Les limites de l’optimisation fiscale

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