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Optimiser les flux, mobiliser les compétences

Licenciement individuel pour motif personnel : les règles à respecter

Population concernée

  • DRH
  • RRH ou collaborateurs RH
  • Directeurs d’établissements
  • Responsables du personnel
  • Directeurs et responsables impliqués dans la gestion du personnel de l’entreprise
  • Toute personne souhaitant disposer d’un état exhaustif et approfondi du droit positif en la matière

Objectifs pédagogiques

  • Savoir identifier les causes valides de licenciement pour motif personnel
  • Respecter la procédure de licenciement et mener l'entretien préalable
  • Rédiger la lettre et constituer le dossier de licenciement
  • Maîtriser les conséquences pratiques pour l'entreprise
  • Anticiper et prévenir les risques de contentieux

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Formation animée par un avocat spécialisé en droit social dans le conseil et le contentieux pour permettre une meilleure mise en situation et une meilleure sensibilisation aux risques posés par les procédures de licenciement individuel
  • Cas pratiques : mise en situation et jeux de rôle

Questions traitées

Introduction aux règles applicables aux licenciements individuels

  • La cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Le contentieux prud’homal relatif à la rupture du contrat de travail
  • Les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Les différents motifs de licenciement et leurs spécificités : les écueils à éviter

  • Les motifs interdits
  • Le licenciement pour motif disciplinaire
  • Le licenciement pour motif non disciplinaire
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle et pour insuffisance de résultat
  • Le licenciement pour absences prolongées et répétées

La procédure de licenciement

  • La convocation à un entretien préalable : les règles à respecter
  • La conduite de l’entretien préalable
  • La rédaction de la lettre de licenciement
  • Elaborer le dossier de licenciement : les modes de preuves autorisés
  • Les spécificités du licenciement économique (individuel)

L’hypothèse des salariés protégés

  • La définition des salariés protégés : les écueils à éviter
  • La spécificité de la procédure : les règles à respecter
  • Le rôle de l’Inspection du travail
  • Le contentieux spécifique

Les conséquences du licenciement

  • Le coût du licenciement
  • Le préavis et les outils mis à disposition du salarié
  • Les indemnités de rupture
  • La gestion du DIF
  • La portabilité de la prévoyance et mutuelle
  • La remise des documents légaux

Introduction aux modes alternatifs de rupture

  • La rupture conventionnelle
  • Le rôle de la transaction
  • La prise d’acte de la rupture

Pour approfondir


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