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Ressources humaines & paies

L’essentiel du droit du travail pour managers

Population concernée

  • Directeurs et cadres

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les fondamentaux du droit du travail
  • Acquérir et actualiser ses connaissances du cadre légal et jurisprudentiel lié à l’environnement social dans l'entreprise
  • Savoir appréhender les principaux risques existants en droit pénal du travail afin de ne pas engager sa responsabilité ou celle de son entreprise
  • Acquérir les bons réflexes et déjouer nombre de situations délicates qui peuvent exister dans les missions d’encadrementl

Méthodes pédagogiques

  • Apports pratiques appuyés sur des exemples et des cas concrets issus de la jurisprudence la plus récente
  • Applications pratiques au secteur HCR
  • Formation animée par un avocat spécialisé en droit social dans le conseil et le contentieux pour permettre une meilleure mise en situation et une meilleure projection d’une gestion optimale des risques au quotidien dans l’entreprise

Questions traitées

Quelles sont les sources du droit du travail ?

  • Connaître les différentes normes applicables dans l’entreprise et savoir les hiérarchiser
  • Présentation de la convention collective HCR

Quelles sont les règles régissant les relations collectives ?    

  • La définition du contrat de travail : le lien de subordination
  • Les droits et devoirs de l’employeur et des salariés
  •  Le pouvoir disciplinaire et la gestion des sanctions

Quelles sont les règles régissant les relations collectives ?

  • Se repérer entre les différentes institutions représentatives du personnel (IRP)
  • La gestion et le management des IRP dans l’entreprise
  • Les grands principes de la négociation collective
  • Le délit d’entrave

Comment gérer les risques dans l’entreprise et appréhender la responsabilité pénale du directeur et du cadre ?

  • La délégation du pouvoir et la délégation de signature
  • L’obligation de sécurité et d’hygiène, de sécurité et d’accident du travail
  • La prise en compte des risques psychosociaux

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