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Responsables financiers, RH et Informatique

Les relations avec l'administration fiscales et sociales

Population concernée

  • Dirigeants de PME
  • Directeurs Administratifs et Financiers
  • Responsables Fiscalité

Pré-requis

  • Avoir des connaissances en fiscalité générale et en gestion sociale

Objectifs pédagogiques

  • Prendre connaissance de la complexité du système fiscal français et sensibiliser les personnes concernées au respect scrupuleux des règles fiscales applicables aux PME
  • Connaître le pouvoir de contrôle des administrations et analyser les risques liés à l’absence de préparation d’un contrôle fiscal ou social
  • Informer les personnes concernées sur la nécessité d’établir une documentation préalable au contrôle ainsi qu’un archivage informatique

Méthodes pédagogiques

  • Supports de cours et sources juridiques
  • Analyse de documents
  • Exercices d’application

Questions traitées

Les fondamentaux de la fiscalité française

  • Textes fondamentaux
  • Calendrier de l’ensemble des déclarations obligatoires

La gestion des relations avec l’administration fiscale

  • Les procédures pour communiquer avec l’Administration
  • Les différentes situations dans lesquelles il est possible de solliciter l’administration (étude du rescrit)

Cartographie des risques fiscaux

  • Identifier et maitriser les sujets susceptibles d’être soulevés par l’administration dans le cadre d’un contrôle fiscal
  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus

Les modalités d’exercice du contrôle de l’administration fiscale

  • Les demandes de renseignements, d’éclaircissements ou de justifications
  • Le droit de communication
  • La vérification de comptabilité
  • L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)

Les procédures de rectification et les sanctions encourues

  • La procédure de rectification contradictoire
  • La procédure d’imposition d’office
  • Les sanctions pénales et fiscales

Les droits et garanties du contribuable

  • Les garanties prévues en cas de vérification
  • Les voies de recours diverses et la possibilité de se faire assister par un expert-comptable et/ou un fiscaliste

Faire face à un contrôle de l’URSSAF

  • La procédure de contrôle
  • Les principaux motifs de redressement

L’archivage électronique

  • Savoir répondre aux contraintes légales en matière d’archivage électronique
  • Evaluer la conformité légale du système d’archivage électronique de l’entreprise

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