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Optimiser les flux, mobiliser les compétences

Les fondamentaux douaniers relatifs aux biens dits "sensibles"

Population concernée

  • La formation est destinée au personnel financier, juridique, logistique et vente

Pré-requis

  • Etre une société a priori concernée par cette réglementation ou exportatrice vers des pays dits "sensibles"

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principes relatifs à la gestion des échanges internationaux des matériels dits "sensibles"
  • Appréhender les risques légaux commerciaux d’un défaut de maîtrise de la réglementation

Méthodes pédagogiques

  • Supports de formation et sources juridiques
  • Cas pratiques adaptés en séance

Questions traitées

Présentation du champ d’application de la réglementation

  • Identification des matériels concernés
  • Identification des zones géographiques concernées

Présentation des procédures d’autorisation d’exportation

Gestion des licences

Les clés des contrôles internes à mettre en place


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