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Optimiser les flux, mobiliser les compétences

Le contrat de travail : comment le rédiger, le gérer et le modifier

Population concernée

  • DRH
  • RRH ou collaborateurs RH
  • Directeurs d’établissements
  • Responsables du personnel
  • Directeurs et responsables ressources humaines impliqués dans la gestion du personnel de l’entreprise
  • Toute personne souhaitant disposer d’un état exhaustif et approfondi du droit positif en la matière

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser :
    • Toutes les obligations et possibilités liées à l’embauche et à l’évolution de la relation contractuelle
    • Les risques inhérents à la rédaction du contrat de travail
    • Les bases juridiques et jurisprudentielles de la modification du contrat de travail

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Exercices pratiques d’analyse et de rédaction de clauses
  • Formation animée par un avocat spécialisé en droit social dans le conseil et le contentieux pour permettre une meilleure mise en situation et une meilleure sensibilisation aux risques posés par la rédaction du contrat de travail

Questions traitées

Introduction aux règles régissant les relations individuelles de travail

  • Les droits et devoirs de l’employeur et des salariés
  • L’exécution de bonne foi du contrat de travail
  • La définition du contrat de travail et ses différentes formes
  • Le lien de subordination : définition et conséquences
  • Le contentieux de la requalification

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

  • La rédaction du contrat et le choix des clauses : période d’essai, définition des fonctions, rémunération et objectifs, durée du travail, non concurrence, mobilité géographique
  • Les limites et obligations conventionnelles
  • Les clauses sensibles : les écueils à éviter
  • La rupture du contrat et le contentieux spécifique relatif à la rupture de ce type de contrat

Les contrats dits précaires

Le Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

  • Les cas de recours
  • Les règles légales formelles
  • Les mentions obligatoires
  • Le renouvellement : les écueils à éviter
  • Le contentieux spécifique relatif à la rupture de ce type de contrat

Les particularités du contrat de travail à temps partiel

  • L’exigence d’un écrit
  • Les mentions obligatoires
  • La durée du travail et les horaires
  • Le contentieux spécifique relatif à la rupture de ce type de contrat

La gestion de la modification du contrat de travail

  • Distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
  • Intérêt de la distinction
  • Appréciation jurisprudentielle de la distinction
  • Procédure de modification du contrat de travail

Les contrats particuliers

  • Les contrats en faveur des demandeurs d’emploi
  • Les contrats de formation en alternance

Pour approfondir


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