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Diagnostiquer, gérer et maîtriser les risques

La gestion des risques psychosociaux

Population concernée

  • DRH, RRH
  • Responsables du personnel
  • Collaborateurs du service RH
  • Toute personne impliquée dans la gestion sociale de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender la réglementation en la matière
  • Mesurer les enjeux de la matière
  • Prendre connaissance des dispositifs possibles d’identification et de suivi des risques psychosociaux

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques, de partage de bonnes pratiques et de cas concrets
  • Formation co-animée par un avocat spécialisé en droit social et un consultant RH afin de permettre une meilleure sensibilisation aux risques posés en pratique et à leur gestion sur le terrain

Questions traitées

La définition et l’état du droit sur les risques psychosociaux (RPS)

  • La définition des nouveaux risques
  • Les textes en droit européen et en droit français
  • La définition du stress au travail
  • Le harcèlement moral et sexuel
  • L’obligation de sécurité de résultat et l’état de la jurisprudence
  • Les indicateurs et les risques contentieux
  • Comment les aborder dans l’entreprise ?

Les différents acteurs

  • Les employeurs
  • Les salariés
  • Les IRP (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT)
  • Le correspondant handicap/ santé
  • Le médecin du travail : les missions et les moyens d’action
  • Les acteurs extérieurs à l’entreprise

Les obligations de l’employeur

  • La prévention des risques
  • Les mesures générales de sécurité
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Le règlement intérieur
  • Les visites médicales périodiques
  • L’information et la formation
  • L’hypothèse des travailleurs temporaires dans l’entreprise utilisatrice
  • Le plan de prévention
  • La sanction des manquements du salarié aux consignes de sécurité
  • Le droit d’alerte et de retrait du salarié
  • La négociation sur le stress

L’inaptitude au travail

  • La définition et la procédure applicable et l’obligation de reclassement
  • La gestion des contentieux

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

  • Les procédures applicables
  • Les conséquences pour les entreprises qui ne respectent pas ses obligations
  • La gestion des contentieux

La méthodologie de gestion des risques psychosociaux dans l’entreprise

  • Les différentes typologies de risques et leur classification
  • Les dispositifs d’identification des risques (ex : administration de questionnaire, animation de groupes de travail)
  • La cartographie des risques
  • Le plan d’action et de prévention des risques
  • Les dispositifs de suivi des risques
  • Des exemples de démarche et de bonnes pratiques de prévention des risques

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