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Optimiser les flux, mobiliser les compétences

La gestion de la rupture individuelle du contrat de travail

Population concernée

  • DRH
  • RRH ou collaborateurs RH
  • Directeurs d’établissements
  • Responsables du personnel
  • Directeurs et responsables impliqués dans la gestion du personnel de l’entreprise
  • Tout manager opérationnel souhaitant maîtriser le cadre légal des différentes possibilités de rupture du contrat de travail

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la réglementation applicable en droit du travail et son évolution
  • Connaître les spécificités propres à chaque mode de rupture
  • Savoir choisir et mettre en oeuvre la bonne solution en mesurant :
    • les risques pour l'entreprise
    • les conséquences fiscales et sociales

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
  • Formation animée par un avocat spécialisé en droit social dans le conseil et le contentieux pour permettre une meilleure mise en situation et une meilleure sensibilisation aux risques posés en pratique
  • Cas pratiques : savoir remplir le questionnaire de la rupture conventionnelle

Questions traitées

Risques liés aux procédures individuelles de licenciement

  • La cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Le coût du licenciement
  • Le contentieux prud’homal relatif à la rupture du contrat de travail et les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Comment sécuriser un licenciement : le choix de la transaction

  • La négociation d’une transaction : les pièges à éviter
  • Conditions de validité de la transaction : fond et forme
  • Modalités de rédaction d’une transaction
  • Effets de la transaction
  • A quel moment peut-on signer une transaction ?
  • Comment gérer la négociation ?
  • Traitement social et fiscal des indemnités

Les modes alternatifs de rupture : quelle solution pour quelle hypothèse ?

La rupture conventionnelle

  • Définition et champ d’application
  • Conditions de validité
  • Procédure : les règles à respecter
  • Comment gérer un refus de l’administration ?
  • L’hypothèse des salariés protégés
  • Savoir différencier la rupture conventionnelle et la transaction : dans quels cas les utiliser ?
  • Peut-on recourir à la rupture conventionnelle dans un contexte économique ?
  • La rupture amiable dans un contexte économique : les règles applicables
  • Le contentieux en la matière
  • Cas pratiques : savoir remplir le questionnaire de rupture conventionnelle

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail, la résiliation ou résolution judiciaire du contrat de travail

  • Dans quelles hypothèses, peut-on y être confronté ?
  • Comment gérer ces situations conflictuelles ?

La retraite : les règles à connaître dans la gestion de la rupture

  • Age de la retraite
  • Cumul emploi/ retraite
  • Indemnités de départ et mise à la retraite

Le traitement social et fiscal des indemnités

Le rôle de la médiation judiciaire dans la gestion des situations conflictuelles

Pour approfondir


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