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Diagnostiquer, gérer et maîtriser les risques

La contribution économique territoriale (CET)

Population concernée

  • La formation est destinée au personnel comptable, financier

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et gérer les nouvelles règles d’imposition
  • Appréhension et sensibilisation aux problématiques de CET

Méthodes pédagogiques

  • Supports de formation et sources juridiques
  • Simulation chiffrée spécifique

Questions traitées

Présentation du nouveau dispositif applicable à partir du 1er janvier 2010 en matière de Contribution Economique Territoriale et d’Imposition Forfaitaire sur les entreprises de réseaux et notamment les règles relatives :

  • A la Cotisation Foncière des Entreprises (grands principes, ce qui change, ce qui ne change pas)
  • A la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (grands principes, seuils, taux d’imposition, calcul de la valeur ajoutée)
  • Aux obligations déclaratives
  • A l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux

Les aspects pratiques de la nouvelle CET

  • Les nouvelles obligations déclaratives et les difficultés à anticiper
  • Le paiement
  • Gérer les dégrèvements et les réclamations

Présentation des exemples chiffrés permettant de mesurer l’impact de ces nouvelles mesures


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