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Diagnostiquer, gérer et maîtriser les risques

Intégration fiscale : gérer un groupe d'intégration fiscale et déclarer le résultat d'ensemble

Population concernée

  • Direction Financière
  • Direction Comptable
  • Direction Fiscale

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser les règles du régime d’intégration fiscale
  • Savoir mettre en place une méthodologie de remontée des informations nécessaires à l’établissement de la liasse fiscale
  • Organiser le suivi des opérations dans le temps
  • Maitriser les opérations de restructuration au sein d’un groupe intégré ainsi que l’évolution du périmètre d’intégration

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur la présentation synthétique des principales règles du régime d’intégration illustrées par des exemples pratiques
  • Formation animée par un avocat fiscaliste spécialisé dans le régime d’intégration

Questions traitées

  • Les principales règles du régime d’intégration
  • La définition du périmètre
  • Les options
  • Le processus déclaratifs
  • Les aménagements pour la détermination des résultats individuels
  • Les principaux retraitements et la remontée des informations
  • Le résultat d’ensemble
  • L’amendement Charasse, les règles de sous-capitalisation
  • L’organisation du suivi dynamique des informations
  • Les conventions d’intégration et l’indemnisation des filiales en cas de sortie
  • La gestion des sorties du périmètre
  • Les restructurations
  • La gestion des contrôles fiscaux
  • Les garanties de passifs en cas de cession de sociétés intégrées

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