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Responsables financiers, RH et Informatique

Identifier et limiter le risque contentieux lié au contrat de travail

Population concernée

  • Dirigeants de PME
  • Responsables Administratifs et Financiers
  • Responsables Ressources Humaines
  • Tout manager opérationnel souhaitant approfondir le sujet

Pré-requis

  • Avoir des connaissances de base en matière de contrat de travail

Objectifs pédagogiques

  • Identifier et gérer les risques inhérents à toute rupture de contrats
  • Maîtriser les délais

Méthodes pédagogiques

  • Supports de cours et sources juridiques
  • Analyse de documents de jurisprudence
  • Exercices d’application

Questions traitées

Les risques liés aux ruptures des contrats de travail

  • La rupture anticipée du CDD
  • Les nouvelles règles de rupture de la période d’essai
  • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
  • Le licenciement pour faute lourde ou grave
  • Le licenciement abusif et le licenciement nul
  • La rupture conventionnelle
  • La jurisprudence de la Cour de Cassation sociale
  • L’accord transactionnel

Gérer les suites de la rupture du contrat

  • Interdiction de concurrence
  • Préavis, indemnités (légale, conventionnelle, contractuelle)
  • Documents de fin de contrat
  • Transaction
  • Suites judiciaires

Le Conseil des Prud’hommes

  • Son rôle
  • Sa composition
  • Les différentes procédures : conciliation, bureau de jugement, référé
  • Les voies de recours

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