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Gestion des risques et contrôle interne

Huitième directive et Sarbanes-Oxley Act : ce que vous devez savoir

Population concernée

  • Contrôleurs internes, auditeurs internes, équipes de la direction des risques
  • Toute personne impliquée directement dans un projet de mise en conformité avec la 8ème directive ou le Sarbanes-Oxley Act
  • Tout opérationnel concerné par la mise en place de procédures

Objectifs pédagogiques

  • A l’issue de l’atelier, le participant maîtrise :
    • les conséquences de la 8ème directive et du Sarbanes - Oxley Act
    • le Cadre de référence de l’AMF
    • le contenu, les obligations qui en découlent ainsi que les conséquences pratiques en matière de mise en place

Questions traitées

Le contexte international du contrôle interne : les affaires post-Enron, les principales règlementations qui en découlent

Les points-clés de la 8ème directive et du Sarbanes-Oxley Act

  • Objectifs
  • Principes
  • Champ d'application
  • Cadre d'évaluation du contrôle interne : procédures de contrôle interne, modèle de référence (COSO...)
  • Sanctions
  • Notions complémentaires : gouvernement d'entreprise, acteurs du contrôle interne

Conséquences pratiques de la Loi de Sécurité Financière et du Cadre de référence de l’AMF

  • En termes d'organisation : exemple de projets de mise en place
  • En termes de documentation de procédures : exemple de documentation issue du Sarbanes-Oxley Act
  • Exemple de démarche d’autoévaluation du contrôle interne
  • En termes d'opportunités

Huitième directive : dans la réalité

  • Constats sur les rapports de contrôle interne : points de vue des investisseurs, des administrateurs...

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