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Responsables comptables

Définition, comptabilisation et évaluation des actifs immobilisés, amortissements et dépréciations, approche par composants : incidences comptables et fiscales

Population concernée

  • Directeurs administratifs et financiers, responsables comptables, responsables consolidation, contrôleurs de gestion, gestionnaires des immobilisations

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les règles comptables applicables aux actifs immobilisés
    • Définition des actifs
    • Comptabilisation et évaluation
    • Exigences en terme d’informations à fournir en annexe
    • Amortissements et dépréciations
    • Approche par composants

Méthodes pédagogiques

  • Cas pratiques d’application des principes théoriques

Questions traitées

Présentation des règles comptables

  • Historique et contexte
  • Convergence du plan comptable vers les normes IFRS

Définition des actifs

  • La notion de patrimoine comptable
  • Comment définir un actif (élément identifiable, contrôlé et porteur d’avantages économiques futurs)
  • Quelles distinctions avec les stocks ?
  • Quel traitement pour les actifs en non-valeurs ?

Les conditions de comptabilisation des actifs

  • Principe général de comptabilisation
  • L’approche par composants : comment les déterminer ?
  • Le cas particulier des immobilisations incorporelles générées en interne
  • Critères de distinction entre immobilisations et charges ?

Les règles d’évaluation des actifs

  • Comment déterminer le coût d’entrée des actifs ?
  • Quels sont les critères de dépréciation ?
  • Valeur résiduelle, valeur vénale et valeur d’usage

Les traitements particuliers

  • Les coûts de démantèlement
  • Les coûts des emprunts
  • Les particularités de l’immobilier

L’amortissement et les dépréciations

  • Le plan d’amortissement et ses modifications
  • L’approche par les composants
  • Dépréciation d’un actif
  • Provisions pour gros entretiens et grandes visites

Les incidences fiscales des positions comptables

  • La position de l’administration fiscale face à la décomposition des actifs
  • Qu’en est-il des durées d’amortissement fiscal ?
  • … et des tests de dépréciation ?

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