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Diagnostiquer, gérer et maîtriser les risques

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : des obligations à maitriser pour limiter les risques

Population concernée

  • Direction Financière
  • Direction Comptable
  • Direction Fiscale
  • Direction des Systèmes d’Information
  • Audit Interne et contrôle de gestion

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser les obligations comptables et fiscales relatives à la tenue de comptabilités informatisées
  • Savoir piloter un plan de maîtrise du processus de contrôle fiscal des comptabilités informatisées afin de rendre son système d’information conforme aux exigences de la réglementation
  • Se préparer aux nouvelles procédures de contrôle fiscal informatisé (Altoweb et demandes de traitements)
  • Maitriser la phase de contrôle fiscal sur place

Méthodes pédagogiques

  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets tirés des contrôles fiscaux récents et de la politique de contrôle mis en œuvre par l’administration
  • Formation animée par un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité dématérialisée et contrôle et contentieux fiscal

Questions traitées

  • Les obligations légales et réglementaires
  • Les caractéristiques d’une comptabilité informatisée conforme
  • La documentation du système d’information
  • La conservation des données et des traitements
  • Les contraintes spécifiques liées à l’organisation interne de l’entreprise ou du groupe
  • Les changements de systèmes ou d’application et les upgrades
  • La cartographie du système d’information
  • La gestion du processus de mise en conformité et définition d’un plan de maîtrise du processus de contrôle fiscal des comptabilités informatisées
  • Le processus de contrôle fiscal des comptabilités informatisés proprement dit
  • Altoweb
  • Les Brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI)
  • Gérer les demandes de traitements (exemple par secteur d’activité)
  • Exercer un choix parmi les différentes modalités qui peuvent être mises en œuvre
  • Les attentes de l’administration
  • Les bonnes pratiques pour définir une stratégie de gestion du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
  • Rappel des sanctions applicables et les cas de rejet de comptabilités
  • L’outsourcing et délocalisation des outils de gestion
  • Les précautions contractuelles à prévoir en cas de recours à des prestataires externes

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