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Collaborateurs des services comptables

Clients et fournisseurs : traitement juridique, comptable et fiscal

Population concernée

  • Collaborateurs des services comptables désireux de maîtriser la tenue des comptes clients et fournisseurs

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les règles juridiques, comptables et fiscales en matière de facturation et dans la tenue et le suivi des comptes clients et fournisseurs

Questions traitées

Du contrat de vente à la facture

  • Formation du contrat de vente, preuve du contrat
  • Obligations du vendeur et de l’acheteur
  • Exécution du contrat et obligation de facturer
    • Facture de doit
    • Facture d’acompte
    • Facture d’avoir
    • Facture à destination de l’étranger
    • Note

Mentions obligatoires et autres mentions figurant sur les factures

Tenue et suivi des comptes clients et fournisseurs

  • Principes d’enregistrement
    • Les comptes en jeu
    • Pièces justificatives
    • TVA
  • Plan comptable et codification
  • Frais accessoires de vente et d’achat
    • Transport
    • Emballages
  • Réductions commerciales et financières
  • Evaluation des créances et des dettes
    • Valeur d’entrée
    • Valeur au bilan
    • Provisions

Rattachement des produits et des charges à l’exercice d’exécution ou de consommation, régularisation de fin d’exercice, rattachement au compte de résultat

  • Comptabilisation des factures relatives aux transactions à l’intérieur de l’Union Européenne et aux échanges internationaux
  • Anticipation des aléas liés au recouvrement : clause de réserve de propriété, affacturage, loi Dailly, notions sur les sûretés

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