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Responsables financiers, RH et Informatique

Actualité sociale et paie

Population concernée

  • Responsables Administratifs et Financiers
  • Responsables RH
  • Responsables paie

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les dernières réformes des textes sociaux et de jurisprudence pour :
    • connaître les incidences dans le traitement de la paye
    • savoir contrôler leur application

Méthodes pédagogiques

  • Support de cours et sources juridiques

Questions traitées

Actualité Sociale (Lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale)

  • Plafond de sécurité sociale
  • SMIC
  • Plafonnement de l’abattement de CSG/CRDS
  • Cotisations de retraite complémentaire
  • Augmentation du forfait social
  • Recouvrement des allocations chômage par l’URSSAF
  • Barème des frais kilométriques

Réforme sur les retraites

  • Report de l’âge légal du départ à la retraite
  • Age nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein
  • Départ anticipé pour carrière pénible
  • Procédure de mise à la retraite d’office
  • Emploi des seniors
  • Pénibilité au travail

Nouveau régime social des indemnités de rupture

  • Rappel des règles antérieures
  • Nouveau régime
  • Dispositif transitoire
  • Difficultés d’interprétation

Principaux textes de jurisprudence

  • Période d’essai : sanction en cas de non respect du délai de prévenance
  • Temps partiel : précisions sur le recours aux heures complémentaires
  • Invalidité et inaptitude : précisions sur l’obligation d’organiser une visite de reprise pour l’employeur

Nouvelles modalités de calcul de l’allègement FILLON

  • Nouveau principe de calcul : annuellisation
  • Application de la réduction mensuelle par anticipation ou régularisation annuelle
  • Rémunération brute servant de base de calcul
  • Calcul du SMIC à retenir pour le calcul du coefficient
  • Situations particulières : temps partiel, forfait jours, CDD, entrée/sortie en cours d’année, absences

Sites de PwC les plus fréquemment visités

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