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Optimiser les flux, mobiliser les compétences

Actionnariat salarié

Population concernée

  • Responsables rémunérations & avantages sociaux
  • Direction des ressources humaines
  • Fiscalistes
  • Responsables de l'actionnariat salarié et de l'épargne salariale

Un module dédié peut viser le secrétariat général, secrétariat du conseil d'administration/directoire et les membres du comité des rémunérations.

Pré-requis

  • Identification des enjeux de l'actionnariat salarié dans l'entreprise : ambitions du groupe en matière de détention du capital social par les salariés, situation géographique des bénéficiaires

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les liens entre les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux des plans d'actionnariat en France et dans le monde.
  • Des exemples chiffrés permettent d'illustrer les aspects financiers (norme IFRS 2) et les régimes fiscaux et sociaux applicables dans plusieurs pays (UK, USA, Belgique et France).

Méthodes pédagogiques

  • Approche thématique destinée à créer le plus d'interactions avec/entre les participants pour générer une discussion sur les différents sujets

Questions traitées

Actionnariat salarié

  • Qu'est-ce qu'une rémunération liée à l'actionnariat ?
  • Quelle est la place de l'actionnariat salarié dans la stratégie de rétribution des salariés ?
  • Gouvernance et attributions aux mandataires sociaux
  • Qu'est-ce qu'une attribution "démocratique" ?
  • Quelles sont les étapes de mise en place d'un plan ?
  • Quelle est la cartographie des responsabilités (internes et externes) ?

Les instruments clés de l'actionnariat salarié

  • Les concepts principaux :
    • Stock options
    • Actions gratuites
    • "Phantom plans", "Stock Appreciation Rights"

La différence entre les plans d'achat ou de souscription d'actions

  • Acquérir et perdre les droits : de la définition des conditions d'éligibilité aux conséquences du départ de l'entreprise pendant la durée des plans
  • Les notions de "vesting", période d'exercice, terme des plans
  • La dilution des actionnaires existants
  • De la phase de lancement du plan à la cession des actions
  • Les contraintes juridiques
  • L'arbitrage des ressources humaines entre les différents instruments

Des modèles financiers à la charge comptable

  • Valeur intrinsèque et valeur temps : comment les normes comptables ont répondu aux attentes du marché ?
  • Comment la notion de juste valeur est-elle entrée dans les comptes ?
  • Conditions de présence et de performance : comment la logique RH de fidélisation et de motivation des bénéficiaires influence-t-elle le calcul de la charge ?

Les perspectives réglementaires, fiscales et sociales

  • La dimension réglementaire à l'échelle du groupe (appel public à l'épargne, réglementation des changes, protection des données à caractère personnel)
  • La déduction des coûts pour l'employeur sur une base mondiale - Les principes OCDE de répartition de la charge
  • La refacturation des coûts
  • Les participants : les différences de traitements fiscaux et sociaux - Les principes d'assujettissement aux contributions de sécurité sociale
  • La gestion fiscale et sociale des situations de mobilité internationale
  • Etalonnage (benchmark) des pratiques (enquête PwC : Global Equity Incentives Survey)

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